Conditions Générales d'Utilisation

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Mentions légales et conditions générales d’utilisation :

 

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Le site APPRENEZAPLONGER.COM est édité par :

Véronique Bourgois-Scheerlinck
Boulevard Vauban
13006 Marseille
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Directrice de la publication :
Véronique Bourgois-Scheerlinck
contact@apprenezaplonger.com 

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1&1 Internet AG 
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Brauer Str. 48 
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Allemagne

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1&1 Internet SARL 
7, place de la Gare 
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57201 Sarreguemines Cedex 


Conditions générales d’utilisation :

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site APPRENEZAPLONGER.COM.

Tout accès et/ou utilisation du site APPRENEZAPLONGER.COM suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services.

 

Définitions :

L’Organisme de formation : Moniteur indépendant ou centre de plongée, quelque soit son statut juridique SARL, EURL, indépendant… à l’exclusion des associations. L’Organisme de formation a signé la charte qualité ainsi qu’une convention le liant à Véronique Bourgois-Scheerlinck pour être référencé sur APPRENEZAPLONGER.COM
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise APPRENEZAPLONGER.COM
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les contenus transmis par l'Utilisateur sur le site APPRENEZAPLONGER.COM
Membre : Le Membre est un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur APPRENEZAPLONGER.COM  pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le Mot de passe est une information confidentielle, dont le membre doit garder le secret qui, utilisé conjointement avec son Identifiant, lui permet de prouver son identité.

 

Services :

Les services d’information sont gratuitement accessibles à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 

APPRENEZAPLONGER.COM se réserve le droit de refuser l'accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

APPRENEZAPLONGER.COM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

APPRENEZAPLONGER.COM ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux services. 

APPRENEZAPLONGER.COM se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis 
l'accès à tout ou partie des services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Utilisation :

Après avoir choisi sur APPRENEZAPLONGER.COM  sa formation et son organisme de formation, l’utilisateur est invité à remplir un formulaire d’informations mentionnant, entre autre, la période durant laquelle il souhaite suivre cette formation. Après vérification auprès de l’utilisateur et de l’organisme de formation de la synchronisation des plannings et de la formation, APPRENEZAPLONGER.COM  demandera à l’Utilisateur d’envoyer un chèque d’arrhes de 20% du montant de la formation à l’ordre et aux coordonnées de l’Organisme de formation. Seul cet envoi fera office de réservation définitive.

 

Responsabilité :

Le site APPRENEZAPLONGER.COM est un site d'information sur la plongée subaquatique et en particulier sur la formation en plongée subaquatique.

Les informations diffusées par les Utilisateurs sur le site APPRENEZAPLONGER.COM  sont  réputées fiables. Toutefois, Véronique Bourgois-Scheerlinck ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces information.
De plus, les informations de chaque fiche de formation sont les plus exactes possible, et il relève de la responsabilité des organismes de formation de les respecter.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Véronique Bourgois-Scheerlinck, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. 

Le site APPRENEZAPLONGER.COM  a pour vocation de mettre en relation l’Utilisateur avec l’Organisme de formation en facilitant les prises de rendez-vous et la synchronisation des plannings.
A aucun moment APPRENEZAPLONGER.COM  ne vend de formation, seul l’organisme de formation est vendeur, c’est pourquoi Véronique Bourgois-Scheerlinck ne peut être tenue pour responsable des formations vendues sur le site APPRENEZAPLONGER.COM .

L'accès à certaines sections du site APPRENEZAPLONGER.COM nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Véronique Bourgois-Scheerlinck ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via les services. 

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible sur le site APPRENEZAPLONGER.COM .

 

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Dernière modification le 07 février 2010.